Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04087
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Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306410S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2003, l'agrément de l'association de financement de l'Association pour un Paris exemplaire, exerçant ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine et des DOM-TOM, dont le siège social était sis 39, rue Saint-Dominique, à Paris (7e), est retiré.